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C-26, r. 180.1 - Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec

Section 2
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2. Malgré l’article 1, le membre n’est pas tenu d’adhérer au contrat du régime collectif d’assurance s’il exerce sa profession exclusivement à l’extérieur du Québec.
Le membre qui se trouve dans cette situation doit transmettre au secrétaire de l’Ordre, avant la date prévue pour le paiement de sa cotisation annuelle, une demande d’exemption sur le formulaire fourni à cet effet par l’Ordre.
Le membre qui cesse d’être dans cette situation doit en aviser sans délai, par écrit, le secrétaire de l’Ordre et adhérer au contrat du régime d’assurance collectif conclu par l’Ordre.
Décision 2014-12-11, a. 2.
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